Sous le nom de
Swiss Multidisciplinary Obesity (SMOB) Society
1. Nom et siège
il existe une association selon les articles 60 et suivants. CC, dont le siège se trouve au lieu du secrétariat.
2. Objectif de la SMOB
La SMOB a pour but
2.1. l’information complète de la population et du corps médical sur la nature et la signification de la maladie « surcharge pondérale », l’établissement de procédures thérapeutiques globales et de contrôles de qualité à tous les niveaux des thérapies de l’obésité ; la défense et la promotion des intérêts et de la qualité de vie des personnes concernées par la surcharge pondérale et de leurs proches.
2.2. Défense et représentation des intérêts des professionnels réunis au sein de la SMOB dans les de la politique sociale, de la santé et de la politique juridique en général, et défense de leurs intérêts dans les procédures législatives et judiciaires.
2.3. Encourager les efforts scientifiques de toute nature dans le domaine des maladies liées à l’obésité.
2.4. Coopération et coordination des efforts avec des organisations et institutions similaires en Suisse et à l’étranger.
3. Organisation
Les organes de la SMOB sont l’assemblée générale en tant qu’organe suprême, le comité de l’association et l’organe de révision. L’Assemblée de l’association est autorisée à remplacer l’Assemblée de l’association par une Assemblée des délégués par le biais d’une modification des statuts, à la majorité de tous les membres de l’association. Si, malgré la majorité des personnes présentes, la majorité des membres de l’association n’est pas atteinte lors d’une première assemblée, la majorité des membres présents suffit pour la transformation lors d’une deuxième assemblée de l’association, qui doit avoir lieu au plus tôt trois mois plus tard.
Lors de la désignation des délégués, les cantons, les institutions privées et publiques, les milieux scientifiques et les institutions sociales doivent être pris en compte de manière appropriée.
4. Réunion de l’association
L’assemblée générale est l’ensemble des membres de l’association et l’organe suprême de la SMOB. Elle élit les membres du comité directeur et parmi eux le président et le vice-président. Elle élit également un organe de révision. Pour le reste, elle assume les tâches prévues par la loi.
L’assemblée de l’association se réunit au moins une fois par an et est convoquée par le comité directeur. La convocation écrite, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée au moins deux semaines à l’avance.
Le président du comité directeur ou, en son absence, le vice-président, préside l’assemblée générale. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Si des circonstances particulières rendent une assemblée physique impossible ou très difficile, l’assemblée de l’association peut également avoir lieu via une conférence en ligne ou les décisions et les élections peuvent également être prises par voie de circulaire (par lettre, par email ou par une plateforme de vote électronique). Une assemblée générale via une conférence en ligne est réalisable si tous les membres disposent des données d’accès nécessaires.
Lors des assemblées de l’association qui ont lieu par conférence en ligne ou par voie circulaire, les documents relatifs au vote sont joints aux convocations et les résultats des décisions et des élections sont également consignés dans un procès-verbal.
Les décisions ne peuvent être prises que sur les points à l’ordre du jour. Sauf dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, le président tranche.
5. Comité de l’association
Le comité directeur se compose d’au moins sept membres, dont l’un doit être le président et l’autre le vice-président. Le comité répartit différentes charges entre les membres du comité et désigne les membres autorisés à signer. Il élit un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre de l’association. En cas de départs en cours d’année, le comité peut à des remplacements provisoires. Ces remplacements sont confirmés ou renouvelés lors de la prochaine assemblée générale.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins cinq membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Le comité directeur assume toutes les tâches de la SMOB qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale par la loi ou les statuts. En outre, il représente la SMOB à l’extérieur et vis-à-vis des autorités et des tribunaux.
Le comité directeur détermine la rémunération du secrétaire et peut également décider d’une rémunération appropriée pour sa propre activité.
La durée du mandat des membres du comité directeur est de 4 ans, l’année étant déterminée par la date de l’assemblée générale ordinaire de la SMOB. Les membres du comité directeur sont rééligibles sans limitation.
6. Cotisation de membre
La cotisation de membre est fixée par l’assemblée générale avec effet une année.
7. Adhésion
7.1. Début de l’adhésion
Toute personne peut devenir membre de la SMOB si elle peut prouver qu’elle a un lien avec les objectifs de la SMOB.
La demande d’admission peut être par écrit ou via le lien de contact du site web de la SMOB.
Le comité directeur décide de l’admission. Celle-ci peut être refusée sans indication de motifs.
7.2. Catégories de membres
- Membres titulaires, chirurgiens (IFSO : Surgeons)
- Membres ordinaires, non chirurgiens (IFSO : Non surgeons, integrated health)
- Membres de l’entreprise
7.3. Droits d’adhésion
- Droits de vote et d’éligibilité au sein de la SMOB
- Adhésion des pays à l’IFSO
- Obtention d’abonnements à prix réduit selon les conditions définies par l’IFSO pour « Obesity Surgery ».
- Participation à prix réduit aux formations continues propres à la SMOB et à l’IFSO
- Obligations des membres et responsabilité
Les membres sont tenus de respecter les statuts et autres décisions contraignantes de la SMOB.
Les membres sont tenus de payer les cotisations fixées par l’assemblée générale
Le patrimoine de l’association répond de toutes les obligations. Les membres ne sont personnellement responsables que des cotisations décidées par l’assemblée générale de l’association.
- Perte de la qualité de membre Par le décès.
Par une déclaration de démission pour la fin d’une année associative, qui doit être communiquée par écrit au président six mois l’avance. La cotisation complète est due pour l’année en cours.
Par exclusion, sur proposition du comité directeur, décidée par l’assemblée générale la majorité des deux tiers des membres présents et votants, en cas d’infraction aux buts et aux principes de la SMOB ou de menace de préjudice.
la réputation de la SMOB. La personne exclue a le droit d’être entendue et peut faire recours contre son exclusion auprès de l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive.
Par dissolution de la SMOB.
En cas de non-paiement de la cotisation de membre ayant fait l’objet de trois rappels écrits.
Les membres démissionnaires et exclus n’ont aucun droit sur les biens de l’association.
8. Comptes annuels et révision
L’assemblée générale élit pour une durée de deux ans deux vérificateurs des comptes, sont rééligibles et ne doivent pas être membres de l’association. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et présentent un rapport et une proposition à l’assemblée générale.
L’exercice comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. Les comptes doivent être clôturés à cette date et présentés à la prochaine assemblée générale de l’association.
9. Modifications des statuts
Des modifications ou des compléments aux présents statuts peuvent être demandés de manière motivée par écrit au comité directeur. La demande doit être déposée au moins trois mois avant la prochaine assemblée générale.
Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour. Elles doivent figurer intégralement à l’ordre du jour.
L’assemblée générale de l’association statue sur la demande.
10. Résolution
La dissolution de la SMOB peut être provoquée à tout moment par une décision de l’assemblée générale. Cette décision est soumise aux mêmes modalités que l’introduction de l’Assemblée des délégués.
11. Affectation des biens
Dans tous les cas de dissolution de l’association, les biens éventuels doivent être remis à une institution poursuivant un but aussi comparable que possible. Ainsi décidé lors de l’assemblée des fondateurs à Berne le 6 décembre 1996 (Hôtel Schweizerhof) :
Les membres fondateurs :
Monsieur Dr. J. Adank, Bienne
Monsieur Dr. P.E. Bize, Lausanne
Madame Dr. D. de Marco, Berne
Monsieur Dr. med. C.A. George, Zurich
Monsieur Dr. med. A. Glättli, Berne
Monsieur Dr R.S. Hauser, Zurich
Monsieur PD Dr F. Horber, Zurich
Monsieur Dr A. Jayet, Lausanne
Monsieur Dr Ch. Klaiber, Aarberg
Monsieur Prof. J. Lange, St. Gallen
Monsieur Dr M. Naef, Berne
Monsieur Dr Th. Ricklin, Zurich
Monsieur Dr M. Sabbioni, Berne
Monsieur PD Dr. med. R. Schlumpf, Zurich
Monsieur PD Dr. med. R. Steffen, Berne
Monsieur Dr. R. Stieger, Saint-Gall
Monsieur Dr H. Triaca, Aarberg
Monsieur Dr J. Walder, Couvet
Les statuts ont été adaptés pour la dernière fois le 15/11/2024 et approuvés par l’assemblée générale de l’association. Pour le comité directeur
| Président | Vice-président |
| Prof. Dr. med. Marco Bueter | Prof. Dr. med. Bernd Schultes |
Les statuts sont également disponibles ci-dessous au format PDF:
